Description
- Formation présentielle
- 7h (1 jour)
- Prix sur devis
- Formation créée le 03/04/2022, dernière mise à jour le 20/04/2022
Généralités
- Une journée pour acquérir toutes les actualités juridiques concernant le droit du travail
- Une actualité sur mesure et définie jusqu’au dernier jour avant la Formation Actualités en Droit du Travail
- Une explication précise des jurisprudences rendues
- Des mises en situation sur des cas spécifiques afin de mettre en pratique les connaissances théoriques
- Un temps d’échange où vous pourrez poser toutes vos questions
- Maîtriser l’actualité du droit du travail
- Savoir identifier les différents textes et jurisprudences qui s’appliquent dans l’entreprise
DRH, RRH, ARH, DAF, Chef d’entreprise, Responsable paie, Juriste ; Représentants du personnel et délégués syndicaux.
Maîtriser les fondamentaux en droit du travail.
Contenu de la formation
09h0 12h30 avec une pause de 10h45 à 11h00 (durée 3h15)
Formation Actualités en Droit du Travail : Relations individuelles
- Validité d’un licenciement prononcé après une action en justice
- Validité d’une convention de forfait en jours
- Occupation du domicile personnel à des fins professionnelles
- Mensonge sur le CV du salarié et conséquences sur le contrat de travail
- Principe de neutralité et libertés fondamentales
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Preuve des heures supplémentaires
- Délai de notification d’une sanction disciplinaire
- Conditions d’existence du contrat de travail
- Régime de preuve des congés payés
- Conditions pour engager la responsabilité civile du salarié
- Prescription des faits fautifs
- Licenciement durant la suspension du contrat de travail
- Licenciement pour faute grave
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Mise à la retraite d’un salarié
- Dispositif de pré-retraite et différence de traitement
- Différences de traitement fondées sur l’âge autorisées
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Un motif non inhérent à la personne n’est pas forcément économique
12h30-14h00 – Pause déjeuner
14h00 – 15h30 (durée 1h30)
Formation Actualités en Droit du Travail : Relations collectives de travail
- Conseil Economique et Social
- Organisation de la consultation des salariés
- Négociation de la BDES
- Expertise du CHSCT
- Protection du représentant durant l’exercice de son mandat
- Annulation de l’autorisation de licenciement
- Conditions d’électorat
- Conditions de majorité pour la validité d’un protocole préélectoral
Pause-Café : 15h30 – 15h45 (15 mn)
15h45 -17h00 (durée 1h15)
Formation Actualités en Droit du Travail : Santé et sécurité au travail
- Travailler pendant l’arrêt maladie
- Accident de trajet et accident de travail
- Inaptitude du salarié
- Obligation de reclassement du salarié
- Harcèlement au travail
- Manquement à l’obligation de sécurité du salarié
- Obligation de sécurité de l’employeur
17h00 – 17h30 (durée 30 mn)
Formation Actualités en Droit du Travail : Procédure prud’homale
Nouveaux délais de prescription en matière prud’homale, adaptation aux actualités en Droit du Travail
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Attestation de fin de formation
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Taux de satisfaction : A venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
Il n'y a pas encore de commentaires.