Description
- Formation présidentielle ou distancielle
- 7h (1 jour)
- Prix sur devis
- Formation créée le 03/04/2022, dernière mise à jour le 20/04/2022
Généralités
Disposer des dernières mises à jour nécessaires à l’application du droit du travail en matière d’inaptitude physique
- Identifier les obligations de l’employeur en matière d’inaptitude.
- Mettre en oeuvre une méthode de gestion de la situation.
- Mesurer l’impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect de la procédure
RH, service RH, Direction, représentants du personnel
Aucun
Contenu de la formation
Définition et contexte légal
- Le Code du Travail, la Convention Collective
- Les accords de branche et les accords d’entreprise
- Mise en oeuvre des accords d’entreprise
L’inaptitude d’origine professionnelle
- L’accident du travail
- La maladie professionnelle
- La rechute
- Les enquêtes
- Les actions internes
- Le rôle du CSE
- L’avis du médecin du travail
L’inaptitude d’origine non professionnelle
- La maladie de droit commun
- Les actions internes
- L’avis du médecin du travail
Les différents acteurs en cas d’inaptitude physique
- Le salarié
- L’employeur
- Le CSE
- La CPAM (arrêts, procédure de reconnaissance du caractère pro ou non pro…)
- La médecine du travail
- Les experts
- Les liens, collaborations et actions communes et isolées
Procédures et actions de gestion de l’inaptitude
- L’adaptation au poste de travail
- Le reclassement
- Le licenciement pour inaptitude
- Les recours et éventuelles contestations
- Les documents internes
- Moyens et actions de suivi post inaptitude
Questions/Réponses
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Attestation de fin de formation
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Mises en situation
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Taux de satisfaction : A venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
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